Potion Magique

Conditions générales de ventes

Les présentes conditions régissent la vente des produits de la société :

SARL Potion Magique
Adresse : 7 Rue du Marché 67350 Pfaffenhoffen
Tél/Fax: 03 88 05 62 36
E-mail : potion-magique@wanadoo.fr
N Siret : 482 577 814 00031
RCS SAVERNE
Code APE : 4791B
Site Web inscrit à la CNIL sous le N°1098817

La commande implique l'adhésion du client aux conditions générales de vente.

Nos offres de produits et de prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit Français.

Article 1 : L'offre

- L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks.

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série

de saisies de données sur les pages d'écran successives du site d'e-commerce de la SARL Potion Magique. L'acceptation définitive est la saisie des informations relatives au moyen de paiement du client (chèque à envoyer - N°de Carte bancaire).

Article 2 : La commande

- Les informations saisies par le client, lors de la prise de commande, l'engagent ;

- En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la SARL Potion Magique ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livraison du produit.

- La SARL Potion Magique se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime conformément à la loi.

- Lla commande est effective et traitée seulement après réception du règlement correspondant à lla facture.

- La commande récapitule le détail des produits commandés : référence article, désignation, prix unitaire, quantité, montant HT, TVA et le montant TTC.- Une fois la commande passée, le client reçoit par courrier électronique la confirmation de ll'ensemble des éléments contractuels à l'adresse communiquée par ses soins.- L'expédition des produits en France métropolitaine est assurée par les services de la Poste. L'emballage d'expédition est fonction du volume de la commande, ainsi que de son poids et valeur (lettre distingo suivi, lettre recommandée, colissimo suivi avec signature).

- S'il y a des reliquats, nous ne les envoyons pas. Ceux si sont déduits au moment de la facturation et la différence est remboursée au client par chèque joint à la livraison des produits.

Article 3 : La livraison

- Le délai de livraison varie en fonction des produits commandés ; il est de l'ordre de 5 à 8 jours ouvrables. Ce délai est donné à titre indicatif uniquement. En conséquence, les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu ni au versement de dommages et intérêts, ni de retenues, ni d'annulation des commandes en cours.

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

- En cas de produits manquants ou de produits dégradés à la livraison, le client devra faire toutes les constatations nécessaires auprès de la SARL Potion magique par email ( potion-magique@wanadoo.fr) et confirmer ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de "SARL Potion Magique-7 Rue du Marché 67350 Pfaffenhoffen" dans un délai de 48 heures après la réception.

Article 4 : Rétractation

- Le client dispose d'un délai légal de quatorze [14] jours ouvrables pour se rétracter ;

- La SARL Potion Magique s'engage à rembourser tout produit retourné dans le délai légal ;

- Les frais de retour sont à la charge du client ;

- Le début du délai de rétractation commence à compter du jour de réception des produits ;

- Les produits ne seront repris ou échangés que s'ils se trouvent dans leur emballage et état d'origine.

Article 5 : Retour des marchandises

Le client a la possibilité de retourner les marchandises, lorsque les produits livrés ne correspondent pas aux produits commandés. Dans ce cas, le retour des produits devra intervenir dans un délai de quatorze [14] jours à compter de la date de réception.

- - Si les produits retournés sont effectivement non conformes, le client recevra dans un délai de quinze (15) jours ouvrables de nouveaux produits correspondant à sa commande initiale, dans la limite des stocks disponibles.

- Si le stock des produits concernés est épuisé, le client pourra demander le remboursement de sa commande ou bien choisir d' autres références de produits disponibles. La différence est, le cas échéant, facturée ou remboursée;

- Pour tout retour de marchandises le client devra payer les frais de port.

- Les produits ne sont repris ou échangés que s'ils se trouvent dans leur emballage et état d'origine.

Article 6 : Prix

- Les prix sont indiqués en Euros.

- le taux de TVA appliqué est celui en vigueur en France.

Article 7 : Le paiement

- Le paiement peut être effectué par carte bancaire, par chèque ou contre remboursement ( à préciser dans la case "commentaire" de la saisie de la commande sur le site d'e-commerce)..

-Pour les paiements en contre remboursement, le client paiera le montant du coût supplémentaire à la poste lors de la livraison.

- La commande validée sera considérée effective dès réception du chèque, ou bien dès acceptation de la transaction de paiement en ligne par carte bancaire par le centre de traitement.

- En cas de chèque impayé, les frais de rejet du chèque seront entièrement refacturés au client.

Article 8 : Les frais de port

- Pour une livraison en France métropolitaine, les frais de port s'élèvent à 3,90 €.

Les frais de livraison sont majorés pour des expéditions dans les DOM TOM et l'Europe. Le client accepte de régler les frais de port mentionnés sur la commande.

Article 9 : Cas de forces majeures

La SARL Potion Magique ne peut être tenue responsable des retards d'exécution des livraisons causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable. Par exemple en cas de: grèves, actes terroristes, guerres, problèmes affectant nos fournisseurs, les hébergeurs de sites Internet, la fourniture d'énergie, les fournisseurs d'accès à Internet, les transports, catastrophes naturelles... Si une telle situation dure plus de 2 mois, la commande pourra être résolue par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité.

Article 10 : Protections des données

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données nominatives le concernant. Pour exercer ce droit, le client doit en informer le service clientèle par courrier à l'adresse suivante : SARL Potion magique - 7 Rue du Marché - 67350 Pfaffenhoffen ou par e-mail à l'adresse suivante : potion-magique@wanadoo.fr. Les informations qui concernent les clients sont uniquement destinées et conservées par la SARL Potion Magique aux fins de traitement des commandes, paiements et livraisons, ou encore pour des actions promotionnelles émanant de la SARL Potion Magique.

Les textes publiés sur le site, logos ou photos sont soumis au droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction intégrale ou partielle, de n’importe quel élément composant le site, faite sans accord préalable est illicite (article L 122.4 du Code de la propriété intellectuelle).

Article 11 : Règlement des litiges, droit applicable et attribution de juridiction

Les présents termes et conditions sont régis par les juridictions compétentes. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à la SARL Potion Magique afin de trouver une résolution amiable. A défaut de solution amiable, tous les litiges ou contestations pouvant naître des contrats conclus entre la SARL Potion Magique et le client seront soumis à la compétence des tribunaux dans le ressort du siège social de la SARL Potion Magique.

Article 12 : Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété de la SARL Potion Magique jusqu'au paiement intégral du prix. L'acheteur s'oblige personnellement à l'égard du vendeur à ne pas disposer par quelque moyen que ce soit , ni en pleine propriété, ni par constitution de gages, des marchandises achetées avant le paiement intégral du prix..

En cas d'opposition de l'acheteur à la restitution des marchandises impayées, une simple ordonnance de référé vaudra résolution de la vente et autorisation de reprendre les marchandises. Les acomptes éventuellement versés resterons alors acquis à la SARL Potion Magique à titre de dommages et intérêts. Malgré la clause de réserve de propriété, l'acquéreur supportera tous les risques de transport ainsi que ceux pouvant survenir à partir de la prise de possession des marchandises.

Article 13 : Validité juridique

Ces présentes conditions générales de ventes ne modifient en rien les droits du consommateur.

L'inefficacité juridique de l'une des clauses contenues dans les présentes conditions générales de ventes, n'entraîne pas l'inefficacité juridique des autres clauses.

AVERTISSEMENT :

Les perles vendues par la SARL Potion Magique ne sont pas des jouets. Elles ne peuvent pas convenir à des enfants de moins de 3 ans.

Les photographies diffusées sur le site d'e-commerce de la SARL Potion Magique, ne sont pas contractuelles.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande et préalablement à tout engagement, des présentes conditions générales de ventes et déclare expressément les accepter sans réserve.